Notre rapport, en réponse à la lettre de mission qui nous a été adressée par le Ministre
de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique en janvier 2016, analyse d’une part les deux
principaux axes de réformes de la Loi de Modernisation Economique de 2008 (urbanisme
commercial, et autorisation des fournisseurs à discriminer), et d’autre part les stratégies
d’alliances à l’achat qui ont été mises en oeuvre par six distributeurs en 2014. Le cœur de
notre rapport est organisé de la façon suivante. La première partie (Partie 1) dresse un état
des lieux de la situation concurrentielle de la distribution en France aussi bien à l’échelle
nationale que locale. Nous discutons d’abord en détails les effets des regroupements à
l’achat des distributeurs qui ont un impact sur la concurrence à l’échelle nationale. Nous
analysons ensuite les effets de la réforme de l’urbanisme commercial (modification des
seuils d’autorisation d’ouverture ou extension des surfaces des points de vente) introduite
par la LME qui impacte la concurrence à une échelle plus locale. Dans la deuxième partie
(Partie 2), nous développons une analyse théorique et empirique originale afin d’évaluer
les effets de la négociabilité des conditions générales de vente sur les prix des produits
alimentaires.